Mentions légales

Siège social

Catnidelia

61 Avenue du Onze Novembre

72110 Bonnétable

Représentant légal

Chaudun Lucie – Comportementaliste canin et félin

Contact

e-mail : contact@catnidelia.com

Immatriculation

Auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans, sous le N° de SIRET 91765955900020

Hébergeur

O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Conditions Générales de Vente

Services et Prestations

Catnidelia propose des consultations comportementales et préventives pour chiens et chats, des séances d’éducation canine et des promenades, ainsi que des services de garde pour chiens et chats. Le détail des différentes prestations peut être retrouvé sur la page « Prestations et Tarifs » du site internet.

Suivant la nature de la prestation, celle-ci peut se faire au domicile du client, au sein de l’établissement de l’entreprise, ou à distance en visioconférence.

Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs peuvent être retrouvés en intégralité sur la page « Prestations et Tarifs » du site internet. Ils sont indiqués en euros, n’incluent pas les éventuels frais kilométriques, et ne sont pas soumis à la TVA intracommunautaire. Catnidélia se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Le règlement peut être effectué soit :

  • par chèque ou en espèces lors de la réservation ou le jour de la prestation
  • par virement bancaire 48 heures (dernier délais) avant le RDV

En fonction de la nature et du montant de la prestation, un acompte ou le règlement de l’intégralité de la prestation lors de la réservation pourra être exigé.

Les éventuels frais vétérinaires nécessaires pendant une période de garde seront à la charge du propriétaire.

Droit et délais de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réservation de la prestation. Celui-ci ne s’applique qu’à condition que la prestation démarre plus de 14 jours après la réservation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra adresser, avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration écrite par e-mail à l’adresse suivante : contact@catnidelia.com ou via le formulaire de contact du site.

En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées. En cas d’annulation hors de ce délai, ou en cas de retard du client le jour de la prestation ne permettant pas la réalisation du service, 50% du montant de la prestation sera dû.

En cas d’annulation de la prestation par le prestataire, toute somme versée sera intégralement restituée au client. Aucune compensation ni demande de dommages et intérêts ne pourront être demandés au Prestataire

Responsabilité et réalisation des prestations

Conformément à la réglementation, le prestataire dispose du certificat de capacité obligatoire à l’exercice d’une activité liée aux animaux de compagnie (ACACED).

Le prestataire a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient survenir pendant la prestation. Le client reste toutefois responsable des dommages occasionnés par son animal durant la prestation.

Catnidélia s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation dans les délais annoncés. Néanmoins, pour les prestations en comportement et éducation, seules les obligations de moyens sont exigées, non les obligations de résultats qui sont liés à la mise en application par le client des conseils dispensés par le prestataire, ainsi qu’à l’individualité de chaque animal. Le prestataire ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non résolution de la problématique rencontrée avec l’animal.

Les recommandations soumises lors des prestations sont individualisés et propres à chaque animal et situation rencontrés. Elles ne peuvent donc pas être transmis à un tiers, ni s’appliquer de manière générale.

Dans le cadre de l’activité garde, le Prestataire ne peut pas être tenu pour responsable d’accidents/morts liés à l’état de santé/ âge de l’animal. Sa responsabilité sera dégagée en cas d’accidents de nature imprévisible ou si l’agressivité de l’animal ne permet pas les soins.

En cas de désaccord ou de litige, une solution amiable sera toujours à privilégier.